DOSSIER ADMINISTRATIF
Votre dossier est archivé à l'accueil général de l'établissement tout au long de votre séjour. Si un document est manquant lors de votre admission, assurez-vous au cours de votre séjour que celui-ci a bien été transmis à l'administration.
DOSSIER MEDICAL
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en téléchargeant le formulaire de demande de communication de documents médicaux (cliquez ici pour télécharger le formulaire). Vous pouvez également adresser votre demande sur papier libre en suivant toutes les étapes décrites dans ce formulaire.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le dossier de chaque patient est informatisé conformément aux arrêtés de la CNIL. Chaque patient possède un droit d'accès et de rectification sur ce dossier, et peut s'opposer au traitement informatique de données nominatives le concernant (art. 26 de la loi du 6 janvier 1978, loi n° 2002- 2003 du 4 mars 2002, décret n° 2002-637 du 29 avril 2002).
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